- CP 229, Code Pénal
- CO 58 et 59, Code des Obligations
- LAA art.82, Loi fédérale sur l’Assurance Accident
- OPA, Ordonnance sur la Prévention des Accidents
- OTConst, Ordonnance sur les Travaux de Construction
- OSPr (anciennement OSIT), Ordonnance sur les Produits
- Norme SIA 118, Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction
- Norme SIA 232/1, Toitures inclinées
- Norme SIA 271, Etanchéité des bâtiments et son application
- Norme européenne EN 795 : 2012, Equipements de protection individuelle contre les chutes – Dispositifs d’ancrage, entrée en vigueur le 14 12.17
- Directive CE 89/686, Directive européenne concernant le rapprochement des législations relatives aux EPI
- Directive CFST, Directive concernant les équipements de travail
- Fiches techniques SUVA :
- n° 44066 Travaux sur les toits. Pour ne pas tomber de haut
- n° 44002 La sécurité en s’encordant
- n° 44091 Tout ce que vous devez savoir sur les EPI
- n° 44095 Energie solaire: intervenir en toute sécurité sur les toits
- n° 44096 Planifier les dispositifs d’ancrage sur les toits
- n° 67018 Liste de contrôle : petits travaux sur les toits
- n° 88815 Neuf règles vitales pour les travaux en toitures et façades
- n° 88816 Huit règles vitales pour les travaux avec protection par encordement
- Enveloppe des édifices Suisses :
- Installations de systèmes antichute sur les toits / Responsabilités
- La sécurité contre les chutes sur les toits plats
- Sécurité antichute sur les toits inclinés
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